Le mode d’élection est déterminé par la loi électorale.
6 députés à élire
Les élections pour le Parlement européen se font au suffrage universel direct pour désigner les 6 députés dont la durée du mandat est de 5 ans.
Une circonscription électorale unique
Pour les élections européennes, il n’existe qu’une circonscription électorale unique.
Le chef-lieu en est Luxembourg.
Suffrage universel pur et simple
Les électeurs élisent leurs députés directement, sans intermédiaires sur la base du suffrage universel pur et simple.
L’élection se fait au scrutin de liste à la proportionnelle. Une liste ne peut pas comprendre plus de 6 candidats; elle doit être composée majoritairement de candidats possédant la nationalité luxembourgeoise.
Droit de vote pour tous les citoyens de l’UE
Les ressortissants de l’Union européenne résidant au Grand-Duché ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen.
Ils peuvent choisir entre deux modes de vote pour le Parlement européen.
Ils peuvent participer à l’élection des députés européens du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen. Au cas où ils optent pour ce mode, ils doivent s’inscrire sur les listes électorales de leur commune de résidence, à condition d’avoir 18 ans le jour des élections. Si jusqu’en 2013, il fallait résider au Grand-Duché depuis deux ans pour pouvoir participer, la condition de résidence vient d’être supprimée par le vote de la loi du 17 décembre 2013 portant modification de la loi électorale.
Les ressortissants UE qui étaient déjà inscrits sur les listes électorales pour les élections européennes n’ont plus besoin de s’inscrire. Une fois inscrit, le vote est obligatoire pour les élections ultérieures. A noter que l’inscription sur les listes pour les élections communales ne remplace pas l’inscription pour les élections européennes. A noter aussi qu’il est possible à tout moment de se désinscrire.
Ils peuvent aussi élire les parlementaires européens de leurs pays d’origine. Dans ce cas, ils doivent s’adresser aux autorités compétentes de leur pays d’origine, notamment leurs consulats respectifs.
Le vote
Les électeurs votent au chef-lieu de la commune de leur résidence ou dans les localités de vote déterminées par arrêté grand-ducal.
Les électeurs sont admis au vote le jour des élections de 8 heures du matin à 14 heures de l’après-midi.
Le jour des élections, l’électeur devra se présenter au bureau de vote muni de sa carte d’identité, de son passeport de son titre de séjour ou de sa carte de séjour. La présentation de la convocation n’est pas exigée.
Chaque électeur qui vote au Luxembourg dispose de 6 suffrages.
Elections secrètes
Les élections sont secrètes.
Le principe du vote secret n’est pas formellement inscrit dans la Constitution, mais la loi électorale prévoit de nombreuses et minutieuses formalités destinées à le sauvegarder.
Chaque électeur dispose d’autant de suffrages qu’il y a de députés à élire
Chaque électeur dispose d’autant de suffrages qu’il y a de députés à élire, c’est-à-dire 6. Le vote peut être exprimé, soit par suffrage de liste, soit par suffrage nominatif.
L’électeur qui vote par suffrage de liste ne peut exprimer aucun autre vote, sous peine de faire annuler son bulletin de vote, à moins que la liste choisie comprenne moins de candidats qu’il y a de députés à élire. Celui qui vote nominativement peut choisir ses candidats sur la même liste ou sur des listes différentes, mais il doit avoir soin de ne pas exprimer plus de votes qu’il n’y a de sièges disponibles.
Vote par correspondance
Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales sont admis au vote par correspondance lors des élections européennes.
Adresse d’envoi à l’étranger:
- Si les documents pour le vote de correspondance devront être envoyés à une adresse à l’étranger, la demande doit être introduite au plus tard le mardi, 30 avril 2024. Les documents de vote seront envoyés après cette date.
Adresse d’envoi au Luxembourg:
- Pour les votants par correspondance désirant recevoir les documents pour le vote par correspondance à une adresse luxembourgeoise, le dernier délai pour les demander est le mercredi, 15 mai 2024. Les documents de vote seront envoyés après cette date.
Toute demande pour le vote par correspondance parvenant à la commune après respectivement le 30 avril 2024 ou le 15 mai 2024 ne pourra plus être prise en compte.
L’électeur ayant demandé de voter par correspondance, et dont la demande n’a pas été refusée, doit en faire usage et n’a plus le droit de voter en personne dans un bureau de vote le jour des élections.