Mise en place d'une installation de panneaux solaires, quelle démarche à suivre?
Réponse:
- Remplir le formulaire « Demande d’autorisation de bâtir »
- Pièces à joindre à la demande: 2 extraits cadastraux de date récente avec indication de l’emplacement du projet ainsi qu’un plan ou une esquisse de l’objet de la demande
- La taxe de l’autorisation s’élève à 250€
- La durée de la procédure s’étend entre 1 à 2 mois
A titre informatif: Cette demande peut être regroupée avec celle de l’installation d’une pompe à chaleur
Mise en place d'une pompe à chaleur, quelle démarche à suivre?
Réponse:
- Remplir le formulaire « Demande d’autorisation de bâtir »
- Pièces à joindre à la demande: 2 extraits cadastraux de date récente avec indication de l’emplacement du projet ainsi qu’un plan ou une esquisse de l’objet de la demande
- La taxe de l’autorisation s’élève à 250€
- La durée de la procédure s’étend entre 1 à 2 mois
-
Mise en place d'une pergola, quelle démarche à suivre?
Réponse:
- Remplir le formulaire « Demande d’autorisation de bâtir »
- Pièces à joindre à la demande: 2 extraits cadastraux de date récente avec indication de l’emplacement du projet ainsi qu’un plan ou une esquisse de l’objet de la demande
- La taxe de l’autorisation s’élève à 1000€
- La durée de la procédure s’étend entre 1 à 2 mois
Aménagement extérieur p.ex.: abri de jardin, mur de soutènement, clôtures, cheminement et accès, ... quelle démarche à suivre?
Réponse:
- Remplir le formulaire « Demande d’autorisation de bâtir »
- Pièces à joindre à la demande: 2 extraits cadastraux de date récente avec indication de l’emplacement du projet ainsi qu’un plan ou une esquisse de l’objet de la demande
- La taxe de l’autorisation s’élève à 500€
- La durée de la procédure s’étend entre 1 à 2 mois
Subdivision de parcelles, quelle démarche à suivre?
Réponse:
- Remplir le formulaire « Demande d’autorisation de bâtir »
- Pièces à joindre à la demande: le projet de morcellement, le plan de situation ainsi que l’étude de faisabilité
- La taxe de l’autorisation s’élève à 5000€ par place à bâtir
- La durée de la procédure s’étend entre 3 à 4 mois
Regroupement de parcelles, quelle démarche à suivre?
Réponse:
- Remplir le formulaire « Demande d’autorisation de bâtir »
- Pièces à joindre à la demande: le projet de morcellement, le plan de situation ainsi que l’étude de faisabilité
- La taxe de l’autorisation s’élève à 5000€
- La durée de la procédure s’étend entre 1 à 2 mois